Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Utilisation acceptable

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Contributions d’utilisateur

Les adhérents de l’association peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

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Propriété intellectuelle

Les contributeurs accordent à Art’nCo tous les droits d’utilisation des images, vidéos, textes, logos qu’ils ont volontairement contribués sur le site, sans prétendre à toute forme de contrepartie. Ils pourront retirer ces droits d’utilisation en supprimant eux-mêmes ou en demandant la suppression des éléments concernés sur le site.

Tous les autres contenus publiés et mis à disposition sur ce site sont la propriété de Art’nCo. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes

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Limitation de responsabilité

Les équipes d’Art’nCo seront tenus responsables de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Art’nCo et ses équipes ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site ou d’inexactitude dans les informations publiées par les contributeurs.

Maintien et modification de l’offre

Nous pouvons, sans préavis, modifier ou cesser le service que nous offrons sur ce site sans que cela puisse donner lieu à une forme d’indemnisation.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Art’nCo de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Art’nCo
22 Avenue Albert Joly, 78300 Poissy
06 07 54 10 87
contact@artnco.org

Date d’entrée en vigueur : le 13 novembre 2021.